1. Général

Pour la relation commerciale entre la diététicienne (ci-après : « nutritionniste ») et le/la client/e (ci-après : « client »), les conditions générales suivantes s'appliquent exclusivement dans la version en vigueur au moment de la prestation de service.

Les clients sont des particuliers, des entreprises et des institutions gouvernementales.

2. Objet du contrat

Le nutritionniste fournit des services de conseil nutritionnel professionnels adaptés aux besoins et aux objectifs individuels du client.

3 Objet de la prestation

Les services incluent, mais sans s'y limiter, la fourniture d'informations et de conseils nutritionnels, le suivi et l'évaluation du régime alimentaire du client et l'aide à la réalisation d'objectifs liés à la santé.

Le nutritionniste peut fournir les services en personne ou par voie électronique, y compris, mais sans s'y limiter, le courrier électronique, l'appel vidéo ou le chat.

Le nutritionniste fournira au client toutes les informations et ressources nécessaires pour atteindre ses objectifs de santé, y compris, mais sans s'y limiter, les plans de repas, les recettes et le matériel pédagogique.

Les services suivants sont également proposés : cours en groupe (voir ‘‘Conditions générales des cours en groupe’’ ci-dessous).

Le nutritionniste se réserve le droit de changer ou de modifier à tout moment son offre de services. Les modifications seront communiquées au client par écrit.

4 Conseils et rendez-vous

Au début de la consultation nutritionnelle, une consultation personnelle a lieu avec le client. Le contenu et les objectifs sont convenus au cours de la discussion. Lors de la consultation, le client informe le nutritionniste de son état de santé et de ses limitations physiques.

Une séance de conseil dure 30 ou 60 minutes. Les unités de conseil plus longues sont convenues individuellement avec le client.

Les séances de conseil ont lieu dans les locaux du nutritionniste/client ou en ligne.

Les rendez-vous se font uniquement sur rendez-vous. Le rendez-vous convenu doit être annulé au moins 24 heures avant l'heure convenue. Des frais de 60% du prix d'une unité de consultation seront facturés pour les rendez-vous manqués.

5 Obligations du client

Le client est tenu d'informer le nutritionniste de toute restriction de santé, maladie, allergie ou intolérance sans y être invité. En cas d'état de santé ou de malaise soudain, le client est tenu d'en informer immédiatement le nutritionniste.

6 Conditions de paiement

Les honoraires du nutritionniste sont basés sur la liste de prix en vigueur.

La facture est à régler sans escompte dans les 30 jours après réception par le client.

Les modes de paiement suivants sont actuellement disponibles : espèces, virement bancaire.

7 Responsabilité et avis

En principe, le nutritionniste n'est pas responsable des dommages subis par le client. Cela ne s'applique pas à la responsabilité pour violation d'une obligation contractuelle essentielle et à la responsabilité pour les dommages causés au membre résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi qu'aux dommages résultant d'une violation intentionnelle ou par négligence grave du devoir du nutritionniste, ses représentants légaux ou auxiliaires d'exécution sont basés. Les obligations contractuelles importantes sont celles dont l'exécution permet en premier lieu la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement compter.

Le nutritionniste a une assurance responsabilité professionnelle appropriée.

8 Confidentialité

Les données personnelles du client sont stockées par le nutritionniste et utilisées exclusivement pour la fourniture de conseils nutritionnels.

Les détails de la protection des données peuvent être trouvés dans la déclaration de protection des données de Green Soul.

9 Secret

Le nutritionniste est tenu de garder secrètes toutes les informations du client qui sont connues dans le cadre de l'exécution des conseils nutritionnels. Ceci s'applique également après la fin de la relation contractuelle entre le nutritionniste et le client.

10. Dispositions finales

Les modifications, ajouts et accords accessoires doivent être effectués par écrit pour être effectifs, sauf indication contraire dans les présentes conditions générales. L'exigence de la forme écrite s'applique également à la renonciation à cette exigence de forme.

Si l'une des dispositions précédentes s'avérait inefficace ou inapplicable, la validité des dispositions restantes n'en serait pas affectée. Au lieu de la disposition inefficace ou inapplicable, une disposition de remplacement appropriée et juridiquement efficace qui se rapproche le plus possible du succès économique est établie d'un commun accord.

Le lieu de juridiction est basé sur les dispositions légales.

Si une disposition des présentes conditions générales s'avérait inefficace, cela n'affecterait pas la validité des dispositions restantes.

(Ces termes et conditions sont basés sur un modèle de l'Académie du sport et de la santé.)

Conditions générales des cours en groupe

Green Soul propose des cours sur la nutrition végétale à la Maison de naissance Le Petit Prince.

1. Organisation du cours

Pour des raisons d'organisation, Green Soul se réserve le droit de reporter les cours. Green Soul se réserve le droit de convertir les cours de la maison des naissances Le Petit Prince en enseignement à distance dans les mêmes conditions si l'enseignement dans l'espace thérapeutique de la maison des naissances ne peut être maintenu, par exemple en cas de force majeure ou autres raisons.

2. Lieux de cours et mise en œuvre

Afin de pouvoir mener les cours dans des conditions optimales, Green Soul fixe un nombre minimum et maximum de participants pour chaque cours, qui peut être ajusté si nécessaire. Les places de cours seront attribuées dans l'ordre de réception des inscriptions (sous réserve d'un paiement dans les délais).

Si le nombre de participants est insuffisant, le cours n'aura généralement pas lieu et les frais de cours seront annulés ou remboursés. Green Soul se réserve en outre le droit d'annuler des cours annoncés dans le programme pour d'autres raisons dont Green Soul n'est pas responsable. Les frais de cours déjà payés seront remboursés. D'autres prétentions des participants, en particulier des demandes de dommages-intérêts en cas de modification ou d'annulation d'un cours, sont expressément exclues. S'il n'y a pas assez de participants à un cours, il peut arriver dans des cas individuels que Green Soul organise le cours sous réserve du consentement des participants, mais augmente le prix du cours en conséquence ou, lorsque cela a du sens, réduit le nombre de leçons tandis que le le prix reste le même.

3. Exclusion de cours

Green Soul se réserve le droit d'exclure des participants d'un cours. Dans les cas suivants, la totalité des frais de cours est due, c'est-à-dire qu'il n'y a ni remboursement au prorata ni exonération des frais de cours : Exclusion du cours pour non-paiement des frais de cours et dans les cas graves (diffamation, harcèlement, dommages intentionnels aux biens, etc.).

4. Inscription et annulation, changement de réservation, paiement des frais de cours

Toute inscription oblige le participant à payer les frais de cours. Les prix sont en francs suisses. Le non-paiement des frais de cours ne compte pas comme une annulation.

Le participant doit vérifier immédiatement la confirmation d'inscription et signaler immédiatement toute erreur.

Les cours sont payés par virement bancaire. Si vous annulez au moins 14 jours calendaires avant le début du cours, Green Soul remboursera les frais de cours. Si vous annulez au moins 7 jours calendaires avant le début du cours, Green Soul remboursera la moitié des frais de cours. Vous pouvez vous désinscrire par email ou par téléphone. Si vous annulez moins de 7 jours calendaires avant le début du cours, la totalité des frais de cours est due.

Si le participant et le destinataire de la facture ne sont pas identiques, le participant est conjointement et solidairement responsable avec le destinataire de la facture envers Green Soul de toutes les réclamations. Green Soul peut faire appel à des tiers pour percevoir les paiements et a le droit de transférer les créances sur facture ou le droit de recevoir des paiements à des tiers conformément à ces dispositions. Les frais de remise à un prestataire de services de recouvrement (au plus tôt à partir du deuxième rappel écrit) sont intégralement à la charge du participant ou du destinataire de la facture.

5. Cours non suivis

Les cours non suivis ne pourront être rattrapés et les frais de cours payés ne seront pas remboursés.

6. Avis de non-responsabilité et assurance

Green Soul exclut toute responsabilité pour les dommages subis pour tous les cours et événements organisés par Green Soul. Les participants sont responsables d'une couverture d'assurance adéquate. Green Soul décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte d'objets. Les participants sont tenus de se conformer aux instructions officielles en vigueur (par exemple, les règles d'hygiène) et aux instructions dans la zone de thérapie de la maison de naissance.

Le participant ne peut tirer aucun droit de l'échec à atteindre les objectifs d'apprentissage/réussite, en particulier aucun remboursement des frais de cours.

7. Confidentialité

Le traitement des données personnelles dans le cadre des cours Green Soul est soumis à la déclaration de protection des données de Green Soul.

Green Soul envoie aux participants des informations et des offres d'elle-même et d'entreprises partenaires, par exemple sous forme d'e-mails et de brochures publicitaires. En s'inscrivant, le participant accepte que les messages correspondants puissent également être transmis par voie électronique.

Ces messages et leur envoi peuvent également être personnalisés au cas par cas afin de ne transmettre au participant que les informations susceptibles de l'intéresser.

8. Enregistrements vidéo et audio

Les enregistrements vidéo ou audio ne peuvent être effectués dans les locaux de Green Soul et dans les cours en ligne qu'avec le consentement exprès de Green Soul et des participants.

9. Modifications du programme, des prix et des conditions

Green Soul se réserve le droit de modifier le programme, les prix et les conditions générales à tout moment. La version en vigueur au moment de l'enregistrement est déterminante et ne peut être modifiée unilatéralement pour ce contrat.

10. Clause de divisibilité

Si une disposition des présentes conditions générales s'avérait inefficace ou incomplète ou si son exécution devenait impossible, l'efficacité des parties restantes n'en serait pas affectée. Dans un tel cas, la disposition inefficace doit être remplacée par une disposition juridiquement efficace qui peut atteindre l'objectif visé par le contrat d'une manière légalement admissible et qui se rapproche le plus possible de l'intention initiale en termes de contenu. Il en va de même en cas d'écart.

11. Droit applicable et juridiction

Le droit matériel suisse est applicable à toutes les relations juridiques avec Green Soul, à l'exclusion totale des conflits de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.

Le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant de ou en relation avec les présentes CGV et les cours est Fribourg, Suisse.

Alterwil, le 12 avril 2023